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manière que ce soit, ni modifier, ni utiliser le site web de la CGSP Enseignement à

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clauses et avec la loi est expressément interdite et peut donner lieu à des sanctions

de droit civil ou de droit pénal.

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Bien que la CGSP secteur enseignement fasse tout son possible pour assurer la

qualité de l'information, il se peut que, vu l'évolution permanente de la législation,

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puissent contenir des imperfections de toute nature, tant dans la forme que dans le

contenu (notamment au niveau de la mise à jour). Toutes ces informations, conseils

directs ou indirects, précisions techniques et opinions sont donc fournies sans

aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. L'utilisateur est

tenu de faire appel à un spécialiste de la CGSP Enseignement pour obtenir des

informations complémentaires sur sa situation spécifique. Pour signaler une erreur,

vous pouvez contacter le webmaster.

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